Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 21/05/1998
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité de réexaminer le système d'aides publiques aux étudiants. Il lui rappelle, en effet, que la collectivité nationale consacre près de 27 milliards de francs aux diverses aides en direction des étudiants : les bourses, les déductions fiscales aux parents ayant un enfant étudiant à charge, et les allocations de logement social attribuées aux étudiants, sans véritables conditions de ressources. Il est à remarquer que cet effort financier de l'Etat a été fortement accru ces dernières années, puisque le montant total de ces aides a été multiplié par plus de trois depuis 1988. Si le système d'aides publiques aux étudiants ne doit certes pas être remis en cause, néanmoins, celui-ci mérite d'étre réexaminé. En réalité, ce système produit des effets pervers : l'Etat aide, évidemment, en priorité les plus démunis, notamment grâce aux bourses, mais également, les familles les plus aisées, grâce aux déductions fiscales, et beaucoup moins les catégories moyennes. Ainsi, les effets antiredistributifs du système actuel sont évidents et méritent d'être corrigés, étant entendu que les pouvoirs publics doivent naturellement contribuer aux moyens d'existence des étudiants, dont les parents ne peuvent manifestement pas financer leurs études. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de son ministère à l'égard de ce problème, ainsi que les moyens qu'il entend mettre en oeuvre, afin de rendre plus équitable le système d'aides aux étudiants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/12/1998
Réponse. - Lors de son discours de politique générale du 19 juin 1997, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un plan social étudiant dont le ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie a présenté les principales dispositions le 9 juillet dernier. Ce plan social vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société, à leur apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle et morale tout en leur permettant d'être mieux responsabilisés dans la conduite des politiques et des institutions de la vie étudiante. Cela étant la volonté du Gouvernement de prendre en compte d'abord les difficultés des étudiants d'origine modeste est claire. Dans ce cadre-là, plusieurs mesures doivent permettre d'aider davantage les étudiants les plus défavorisés. Une revalorisation des taux de bourses est appliquée dès l'année universitaire 1998-1999 (augmentation de 5 % pour le 5e échelon d'une bourse sur critères sociaux et 3 % pour les autres échelons). De plus, les plafonds de ressources des bourses sur critères sociaux sont relevés afin de permettre d'élargir le champ des bénéficiaires. Une allocation sera par ailleurs créée qui permettra à de nouveaux publics étudiants de bénéficier de l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale étudiante. La promotion sociale républicaine est relancée dès la rentrée 1998 par l'attribution de deux cents bourses de mérite aux étudiants, bacheliers mention très bien, issus des familles les plus modestes qui se destinent aux études menant vers les concours des écoles nationales d'administration ou de la magistrature. Les conditions de vie étudiante seront améliorées par la rénovation des résidences universitaires existantes et la construction de nouvelles résidences ainsi que par l'augmentation de logements sociaux pour les étudiants. Ce dispositif d'investissement sera réalisé dans le cadre du plan U3M et par la mise en place de structures de cautionnement mutualisé pour l'accès au bail facilitant l'accès de la population estudiantine au logement. Enfin, dans le domaine des transports, une carte orange annuelle est disponible pour les étudiants d'Ile-de-France (académies de Créteil, Paris, Versailles) dès le mois de septembre leur permettant de voyager avec plus de 40 % de réduction. Dans les autres régions, un état de la situation sera fait au niveau de chaque ville.
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