Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 21/05/1998
M. André Dulait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la demande, maintes fois réaffirmée, des infirmières et infirmiers exerçant tant à titre public que privé ou libéral de voir créer un ordre professionnel destiné à les représenter et les rassembler comme c'est le cas pour d'autres professions à caractère médical. De nombreux parlementaires, à plusieurs reprises, se sont fait l'écho de cette revendication qui, à ce jour, n'a pas connu de suite favorable. Chacun connaît le rôle irremplaçable de cette profession qui contribue à l'amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de proposer très rapidement au Parlement la création d'un tel ordre en faveur d'une profession centrale de notre système de santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/08/1998
Réponse. - Les services du secrétaire d'Etat à la santé suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Certaines professions paramédicales ont des représentants qui réclament la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professions et, bien au contraire, divise les professionnels libéraux et les professionnels salariés. De plus, l'Assemblée nationale vient de rejeter deux propositions de loi visant à créer un ordre national des infirmières et infirmiers. Par ailleurs, les ordres existants ayant entamé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usagers, ce n'est qu'au vu de cette réflexion et qu'au terme d'une concertation avec l'ensemble des professionnels concernés qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.
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