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Plan patrimoine et emploi

11e législature

Question écrite n° 08443 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/1998 - page 1591

M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le plan Patrimoine et emploi qu'élabore son département avec la Fondation du Patrimoine depuis la loi no 96-590 du 2 juillet 1996. Dotée d'un capital, apporté par des entreprises fondatrices, cette nouvelle institution repose sur un principe partenarial. Elle met en effet en relation tous les acteurs concernés par la politique d'aménagement du territoire. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des principales actions que les partenaires de cette nouvelle structure nationale ont mené en 1997 pour la sauvegarde et la restauration du patrimoine dit de proximité.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 20/08/1998 - page 2665

Réponse. - Le plan patrimoine-emploi, conçu il y a deux ans comme un dispositif d'accompagnement de la Fondation du patrimoine, présentait des inconvénients dans ses modalités de mise en uvre. En premier lieu, le dispositif était d'une grande complexité, de par la multiplicité des procédures utilisées. D'autre part, la définition d'un cadre contraignant résultant d'une convention type nationale était peu compatible avec le respect de l'autonomie de décision des collectivités décentralisées. Il a donc été décidé fin 1997 de simplifier le dispositif : l'idée d'une convention type nationale a été écartée et les services déconcentrés ont reçu instruction d'utiliser les crédits mis à leur disposition en partenariat avec les départements considérés comme pilotes du dispositif, autour de priorités définies d'un commun accord. La Fondation du patrimoine a été invitée à s'associer, chaque fois qu'elle le souhaiterait, aux actions conduites entre les départements et les services déconcentrés de l'Etat. La Fondation du patrimoine dont le premier conseil d'administration s'est tenu en juillet 1997 a procédé pour son année de création à l'organisation de sa structure interne : désignation des membres du conseil d'administration, du conseil d'orientation, adoption d'un règlement intérieur. La Fondation a poursuivi son action en procédant à l'installation de ses délégations régionales. La plupart des régions ont maintenant leur délégué et les désignations des délégués départementaux sont en cours. La Fondation du patrimoine a été officiellement inaugurée le 18 décembre 1997 à Saint-André-de-Vézines dans l'Aveyron en présence du Président de la République. Ce fut l'occasion pour la Fondation du patrimoine d'apporter son soutien financier à la restauration des éléments remarquables du patrimoine non protégé de cette commune. Les délégués régionaux ont été reçus par le ministre de la culture et de la communication, le 24 mars 1998. Le 14 juin 1998, en relation avec ses différents partenaires, notamment la Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (FNASSEM), Maisons paysannes de France, les CAUE, les architectes du patrimoine et la CAPEB, la Fondation du patrimoine a organisé la première Journée du patrimoine de pays.