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Participation des agents publics aux cérémonies du 8 mai et du 11 novembre

11e législature

Question écrite n° 08460 de M. Josselin de Rohan (Morbihan - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/1998 - page 1587

M. Josselin De Rohan appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la participation des agents publics aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai. Il lui demande de bien vouloir lui fire savoir si les chefs de service des administrations publiques ou les chefs d'établissement de l'enseignement public en fonction dans les communes où sont organisées des manifestations commémoratives sont tenus d'assister à ces manifestations. Dans le cas où il n'existe pour les agents de l'Etat aucune obligation réglementaire il lui demande s'il lui paraît normal que des représentants de l'Etat puissent être dispensés de participer à des cérémonies patriotiques auxquelles est conviée la population des communes où ils exercent leurs fonctions.

Transmise au ministère : Intérieur



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 24/12/1998 - page 4133

Réponse. - Hormis l'article 3 du décret nº 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, aucune autre disposition de portée générale ne réglemente la participation des agents publics aux cérémonies commémoratives du 8 mai et du 11 novembre. L'article 3 susvisé établit l'ordre de préséance des membres des corps constitués et des autorités qui assistent aux cérémonies publiques organisées dans les départements. En conséquence, bien que la présence des chefs de service des administrations publiques et des chefs des établissements d'enseignement soit fortement conseillée lors des manifestations patriotiques, aucune obligation d'y participer ne peut toutefois leur être imposée.