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Rôle de l'ADEME en matière de gestion des déchets

11e législature

Question écrite n° 08566 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/05/1998 - page 1670

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rôle de l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) en matière de gestion des déchets. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de permettre à l'ADEME de subventionner des programmes de sensibilisation de la population à la valorisation et au recyclage des déchets.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 275

Réponse. - Dans le cadre du fonds de modernisation de la gestion des déchets, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) peut subventionner des programmes de sensibilisation à la valorisation et au recyclage des déchets. Le conseil d'administration de l'ADEME a décidé, lors de sa séance du 7 janvier, de renforcer le volet relatif à l'information et à la sensibilisation. Ainsi, l'ADEME peut, d'une part, financer des actions visant à induire des modifications de comportement de la population lors de la mise en uvre, notamment, d'une collecte sélective des déchets ou d'une déchetterie et, d'autre part, aider des actions plus générales de formation, d'information ou de sensibilisation des élus, des personnels territoriaux, d'associations, d'enseignants et de scolaires. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en uvre des contrats programme de durée par Eco-Emballages avec des collectivités locales, l'organisme agréé verse un soutien pour la réalisation d'opération de sensibilisation locale en fonction de la population réellement desservie par la collecte sélective pour trois matériaux.