Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 28/05/1998
M. André Dulait souhaite interroger M. le ministre de la défense sur les projets d'armement futur de la France, sur les éventuels retards pris pour la modernisation de nos différents armements, que ce soit, par exemple, la construction d'un troisième sous-marin nucléaire, ou l'allongement de la portée de nos missiles, affectés par les importantes restrictions de crédits militaires. Il rappelle la nécessité de maintenir et de renforcer notre capacité technologique dans ces domaines de pointe afin de garantir l'indépendance de notre système de défense mais également l'emploi dans nos industries d'armement. Enfin, il demande si une réflexion s'est engagée sur la mise en place des nouvelles technologies prenant en compte l'électronique, l'informatique et les communications, déjà envisagées aux Etats-Unis et qui conduiront à une véritable révolution dans le domaine de la dissuasion. Sans méconnaître les obligations de réserve liées à ce dossier, il demande, dans le cadre du nécessaire débat démocratique, si le Gouvernement envisage d'informer et de consulter, dans un avenir proche, la représentation parlementaire.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/07/1998
Réponse. - Il convient tout d'abord de rappeler que la revue de programmes, achevée au mois d'avril, donne un cadre de référence et d'action pour adapter et moderniser notre défense. Elle a conduit à décider des diminutions limitées de capacités militaires et à prendre des mesures innovantes en matière de gestion des programmes, pour contribuer à l'effort général de maîtrise des dépenses publiques tout en préservant les choix fondamentaux en matière de défense. Dans ce cadre, les différents points abordés par l'honorable parlementaire font l'objet des observations suivantes : 1. Concernant le sous-marin nucléaire lanceur d'engins nouvelle génération (SNLE-NG) nº 3 Le Vigilant, un décalage de six mois sur son admission au service actif est prévu. Cette mesure, qui ne nuit pas à la qualité de la dissuasion française, est un aménagement de gestion qui contribue, de plus, à résoudre certaines contraintes industrielles de l'arsenal de Cherbourg. S'agissant du nouveau missile balistique M51, le calendrier de sa mise en service a été avancé de deux ans, ce qui permettra d'équiper en 2008 le SNLE-NG nº 4, dès sa mise en service, avec cette nouvelle génération de missiles. 2. En matière de dissuasion, l'indépendance technologique est un principe directeur. La réduction de 20 % des crédits d'études amont peut paraître contraire à ce principe. Toutefois, cette réduction est transitoire et correspond à une montée en puissance des développements, notamment celui du M51 et du missile air-sol ASMP-A, récemment démarré. Le maintien d'un outil industriel assurant le niveau d'indépendance voulu est un souci majeur qui est pris en compte par le volume d'activité commandé aux fournisseurs, en études amont comme en développements. Au-delà du domaine réservé de la dissuasion nucléaire, la fourniture des équipements militaires français s'ouvre à une plus grande diversification. En particulier, la nécessaire coopération européenne conduit à des partages de charge. La politique française vise à développer au niveau européen une situation de mutuelle dépendance, garante de l'indépendance collective. 3. Les Etats-Unis popularisent la notion de " révolution dans les affaires militaires ", concept qui recouvre un large éventail d'idées, dont celles concernant les technologies de l'électronique, de l'informatique et des communications qui offriront des capacités nouvelles, notamment en termes de frappes de précision à longue distance. Ces technologies sont importantes et reconnues comme telles dans nos propres priorités. Leurs applications en termes de frappes dans la profondeur d'un dispositif adverse constituent d'ailleurs un secteur connu, dans lequel les capacités françaises existent et se développent (missiles de croisière Scalp et Apache par exemple). De telles capacités présentent naturellement un caractère dissuasif pour un adversaire éventuel, mais elles ne se substituent pas au concept français de dissuasion stratégique, qui regroupe des notions telles que la sauvegarde de nos intérêts vitaux et de risques pour l'adversaire, dans une philosophie d'armements de non-emploi. Les technologies citées sont applicables et appliquées à pratiquement tous nos armements, y compris à la dissuasion. Elles ont en commun de reposer largement sur des compétences civiles. La défense porte ses efforts sur l'intégration de ces technologies civiles dans les équipements militaires.
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