Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 19/06/1998
Question posée en séance publique le 18/06/1998
M. le président. La parole est à M. Minetti.
M. Louis Minetti. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Le sommet de Cardiff vient de s'achever sur un texte commun qui, non seulement évacue la question centrale de
l'emploi, mais aussi renvoie aux calendes grecques la question de la politique agricole commune.
Mon opposition au paquet Santer tend à me faire dire que ce sommet est un immense « plouf » dans le marais de la
pensée unique ! (Sourires.)
J'aurais aimé que, lors de ce sommet, M. le Président de la République et M. le Premier ministre exquissent
conjointement leur opposition à ces mesures prévues par la Commission de Bruxelles. Il n'en a pas été ainsi, et je le
regrette.
En revanche, le Chancelier Kohl a clairement fait savoir que l'Allemagne réduirait sa contribution à cette politique
européenne. J'ai lu que M. le Président de la République avait déclaré comprendre les soucis de M. Kohl. Je ne sais
pas ce que M. le Président de la République comprend. Pour ma part, je comprends qu'il faut en finir avec ce que l'on
appelle le « paquet Santer » et prendre des mesures !
Certes, M. le ministre de l'agriculture a fait de bonnes déclarations depuis plusieurs mois. Mais, aujourd'hui, le moment
est venu de passer aux actes et de renvoyer le paquet Santer non pas aux calendes grecques, mais bien aux oubliettes
!
Cela dit, je suis euro-constructif, dans le domaine agricole comme dans les autres domaines. Je demande donc une
politique européenne de l'agriculture et du monde rural qui fasse prévaloir un vrai modèle à visage humain. Voici
quelques pistes de travail à cet égard : ...
M. le président. Monsieur Minetti, posez votre question !
M. Louis Minetti. ... l'occupation harmonieuse de tout le territoire rural, une agriculture durable respectueuse de
l'environnement, un niveau de vie réévalué pour les agriculteurs, qui sont encore 700 000 et qu'il faut maintenir, enfin,
une installation massive de jeunes agriculteurs. Tout cela nécessite de ne pas céder au business de Washington et
d'ailleurs.
C'est pourquoi j'ai proposé un front méditerranéen pour rééquilibrer la politique européenne. Quelles suites comptent
donner le ministre de l'agriculture et le Gouvernement à ces quelques propositions ? (Applaudissements sur les travées
du groupe communiste républicain et citoyen, sur les travées socialistes, ainsi que sur quelques travées de l'Union
centriste.)
- page 3349
Réponse du ministère : Budget publiée le 19/06/1998
Réponse apportée en séance publique le 18/06/1998
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le sénateur, M. Le Pensec, qui est retenu par un
engagement international, m'a demandé de vous répondre.
Les chefs d'Etat et de Gouvernement, réunis à Cardiff au début de la semaine, ont fait un point sur la négociation du
paquet Santer, en particulier sur la réforme de la politique agricole commune, la PAC.
Ils se sont fixé comme objectif d'aboutir à un accord politique sur l'ensemble des volets de l'Agenda 2000 sous
présidence allemande, en mars 1999.
Monsieur le sénateur, je vous rappelle que la réforme de la PAC n'est que l'un des volets de l'Agenda 2000 et que le
cadrage financier global constitue un enjeu budgétaire national majeur pour les années 2000 à 2006. Ce cadrage est
indissociable de la question de la contribution allemande à laquelle vous avez fait référence, contribution sur laquelle la
France refuse tout débat et a obtenu satisfaction à Cardiff, au moins provisoirement.
La présidence autrichienne devra donc, d'ici à la fin de l'année 1998, avancer sur les différents aspects de la réforme de
la PAC. C'est le calendrier dans lequel nous devons nous situer afin d'obtenir des réponses à nos demandes, en
particulier sur l'élevage extensif, sur le secteur laitier, sur les oléagineux et sur la modulation des aides.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont estimé que les propositions de la Commission ne constituaient qu'« une »
base de travail et non « la » base de travail. Nos demandes de réorientation de ces propositions sont donc clairement
prises en compte.
Cela est d'autant plus vrai que le Conseil européen fait explicitement référence, dans ses conclusions, aux conclusions
du conseil des ministres de l'agriculture du 25 mai dernier, qui soulignaient la nécessité de continuer la négociation, en
particulier sur le principe de la baisse généralisée et systématique des prix garantis, que nous avons critiqué, et sur la
modulation des aides en vue de rémunérer les fonctions multiples de l'agriculture, que la France demande.
Par ailleurs, le projet de loi d'orientation agricole du Gouvernement rejoint, me semble-t-il, votre conception de la
politique agricole, monsieur le sénateur.
J'ajoute enfin que le Conseil européen n'a pas donné suite aux idées relatives à la renationalisation de la politique
agricole commune au travers de la mise en oeuvre de cofinancements nationaux. (Applaudissements sur les travées
socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
- page 3350
Page mise à jour le