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Création d'un ordre infirmier

11e législature

Question écrite n° 08771 de M. Philippe Marini (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/1998 - page 1756

M. Philippe Marini a bien noté la réponse de M. le secrétaire d'Etat à la santé à la question écrite no 6446 de son collègue Philippe Darniche, parue au Journal officiel le 16 avril 1998, sur l'éventuelle création d'un ordre infirmier. En effet, il souligne que : " certaines professions paramédicales ont des représentants qui réclament la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professionnels libéraux et les professionnels salariés ". Or, il lui rappelle que le précédent gouvernement a créé l'ordre des kinésithérapeutes, alors même qu'il existe des kinésithérapeutes salariés et des kinésithérapeutes libéraux. Il en est de même pour le corps des sages-femmes. En conséquence, il lui demande quand il envisage de débuter les concertations nécessaires à la création d'un ordre infirmier.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 06/08/1998 - page 2579

Réponse. - Les services du secrétaire d'Etat à la santé suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Certaines professions paramédicales ont des représentants qui réclament la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professions et, bien au contraire, divise les professionnels libéraux et les professionnels salariés. De plus, l'Assemblée nationale vient de rejeter deux propositions de loi visant à créer un ordre national des infirmières et infirmiers. Par ailleurs, les ordres existants ayant entamé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usagers, ce n'est qu'au vu de cette réflexion et qu'au terme d'une concertation avec l'ensemble des professionnels concernés qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.