Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/06/1998

M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé si le Gouvernement envisage la création d'un ordre national des infirmiers et infirmières et dans quels délais.

- page 1756


Réponse du ministère : Santé publiée le 06/08/1998

Réponse. - Les services du secrétaire d'Etat à la santé suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Certaines professions paramédicales ont des représentants qui réclament la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professions et, bien au contraire, divise les professionnels libéraux et les professionnels salariés. De plus, l'Assemblée nationale vient de rejeter deux propositions de loi visant à créer un ordre national des infirmières et infirmiers. Par ailleurs, les ordres existants ayant entamé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usagers, ce n'est qu'au vu de cette réflexion et qu'au terme d'une concertation avec l'ensemble des professionnels concernés qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.

- page 2579

Page mise à jour le