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Exemption des droits d'auteurs par la SACEM le 21 juin

11e législature

Question écrite n° 08800 de M. Alex Türk (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/1998 - page 1746

M. Alex Türk attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les dispositions prises par la SACEM, lors de la Fête de la musique. Cette dernière autorise, en effet, l'exemption des droits le 21 juin. Or, de nombreuses associations n'ayant pu trouver d'orchestres disponibles ce jour-là, perdent le bénéfice de cet avantage. Afin de ne pas les pénaliser, il lui demande si cette mesure d'exonération des droit ne pourrait pas être élargie durant " une semaine de la musique " ou, à tout le moins, à un jour de cette semaine qui serait décidé par les intéressés.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 23/07/1998 - page 2371

Réponse. - La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique - SACEM - délivre une autorisation gratuite aux organisateurs de manifestations musicales à l'occasion de la Fête de la musique, le 21 juin. Cette année, le 21 juin étant un dimanche, la SACEM a délivré cette autorisation gratuite pour toute manifestation musicale organisée à l'occasion de la Fête de la musique les 20 et 21 juin. La ministre de la culture et de la communication a demandé à la SACEM, pour les années qui viennent, de vérifier s'il ne serait pas envisageable de prévoir d'autres assouplissements lorsque les manifestations organisées à l'occasion de la Fête de la musique ont lieu un autre jour de la semaine, tout en restant proche de la date du 21 juin.