Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 04/06/1998
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation du secteur de l'industrie ferroviaire, compte tenu des réductions considérables qui affectent les programmes d'investissement en matériel roulant pour la période 1998-2000. Celles-ci vont avoir pour effet de menacer la viabilité de beaucoup d'entreprises spécialisées en ce domaine et entraîner par conséquent des pertes d'emplois, tant chez les constructeurs que chez leurs fournisseurs. Dans la région Nord - Pas-de-Calais, qui représente la plus forte concentration ferroviaire du pays, il est prévu la disparition de plus de 1 000 emplois, soit 20 % des effectifs actuels. Par ailleurs, ces restrictions d'investissement affaibliront durablement la compétitivité des entreprises pour l'avenir, dans la mesure où une industrie aussi avancée et complexe que celle du matériel ferroviaire, constamment en évolution, ne peut survivre sans un minimum suffisant de commandes du marché intérieur. Les efforts accomplis en ce domaine seraient anéantis au moment même où les actions menées depuis cinq ans par les industries ferroviaires de Nord - Pas-de-Calais commencent à produire des effets. Eu égard aux menaces qui pèsent sur l'emploi et la compétitivité de ces entreprises, il lui demande de réunir rapidement dans le cadre d'une négociation tous les partenaires concernés (Etat, SNCF, RATP, collectivités locales, chambres consulaires, organisations patronales et syndicales de l'industrie ferroviaire...) afin que des solutions, respectueuses des intérêts de chacun, soient trouvées. Il souhaite connaître la suite qu'il entend réserver à cette proposition.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/01/2000
Réponse. - La SNCF et la RATP sont, et de très loin, les principaux clients de l'industrie ferroviaire française. Cette situation de forte dépendance au marché intérieur s'est encore accentuée ces dernières années en raison de l'important effort d'équipement et de modernisation mis en uvre par ces entreprises. Il est donc nécessaire d'encourager l'industrie ferroviaire à poursuivre et à amplifier ses efforts sur les marchés à l'exportation afin de diminuer sa dépendance au marché intérieur. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement reste toutefois convaincu que la dynamique engagée par le Gouvernement en faveur des transports collectifs en général et ferroviaires en particulier permettra à terme d'assurer le maintien et même le développement de l'industrie ferroviaire dans notre pays. Depuis juin 1997, le Gouvernement met en uvre une politique dynamique dans le domaine du transport ferroviaire de voyageurs, comme de marchandises. Il s'est fixé l'objectif de doubler le trafic ferroviaire de fret en dix ans et d'assurer ainsi un certain rééquilibrage de la route vers le rail qui présente de nombreux avantages, notamment en matière de sécurité et d'environnement. Des efforts particulièrements importants sont prévus en faveur des investissements ferroviaires de la part de l'Etat et des collectivités locales pour atteindre cet objectif. La SNCF poursuit ses efforts pour un redressement durable, notamment par la mise en uvre des mesures indispensables à une dynamique de reconquête commerciale, à la maîtrise des charges d'exploitation et à la programmation de ses investissements. D'ores et déjà, on constate depuis quelques mois des signes de reprise des investissements de la SNCF avec en particulier la conclusion récente d'un important marché de fabrication de locomotives pour un montant de 1,8 milliard de francs. En outre, une nouvelle tranche de 32 automotrices Z2N fabriquées dans la région Nord-Pas-de-Calais a été notifiée à l'industrie ferroviaire pour un montant de 1,3 milliard de francs. Cette importante commande va consolider les perspectives d'activité de l'industrie ferroviaire dans votre région. De plus, il est fort probable que la SNCF notifie prochainement à l'industrie ferroviaire une nouvelle commande portant sur l'acquisition de 12 rames TGV Duplex dont une partie des fabrications est assurée dans votre région.
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