Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UC) publiée le 11/06/1998
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le caractère prohibitif des droits qui sont demandés aux communes souhaitant organiser des projections collectives sur grand écran par la société privée chargée de la commercialisation des images de la Coupe du monde de football 1998. La Coupe du monde de football en France est un événement exceptionnel très populaire chez les jeunes. Dans les banlieues notamment, elle est l'occasion pour les municipalités de mettre en place une animation sociale ayant le caractère d'une véritable fête populaire en faveur des jeunes des quartiers difficiles. Son ministère a pris l'initiative par l'opération " Ecrans du monde 98 " d'aider les villes aux quartiers classés en zone urbaine sensible à organiser de telles retransmissions publiques sur écran géant et de négocier l'exonération des droits pour ces quartiers. Cependant, en Ile-de-France comme dans toutes les régions, nombre de villes ont des quartiers difficiles parfois limitrophes de zones urbaines sensibles sans pour autant bénéficier du classement officiel en ZUS. Si elles souhaitent organiser ce type d'animation elles devront payer très cher ce que leurs voisines auront obtenu gratuitement. La société ISL demande 15 000 francs hors taxes par rencontre et par écran pour une salle de 200 personnes, 50 000 francs pour 500 personnes et 100 000 francs pour la finale auxquels s'ajoutent les frais techniques et de sécurité. Plusieurs villes ont déjà renoncé et beaucoup feront de même si un accord de modération ne peut être trouvé. Elles devront alors faire face à la déception voire l'exaspération de tous les jeunes qui attendent et se réjouissent de pouvoir participer, dans leur ville, à la grande fête du mondial. De nombreux maires sont légitimement indignés par l'exploitation qui est faite de l'événement et qui consiste à faire payer au prix fort des villes qui entendent simplement donner un peu de joie et de fête à des populations qui en ont grand besoin. Il lui demande si elle envisage d'intervenir pour la conclusion d'un accord avec des partenaires du service public comme France Télécom ou la Fédération française de football qui permettrait d'organiser les retransmissions à des prix accessibles pour les communes.
- page 1854
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 16/07/1998
Réponse. - La Fédération internationale de football association (FIFA) et ses partenaires (Union européenne de radiotélévision ; Groupement des radiodiffuseurs français ; Société ISL marketing France) sont titulaires de l'intégralité des droits de la Coupe du monde de football 1998 et notamment des droits télévisuels et de diffusion des images de la Coupe, quel qu'en soit le procédé. Il convient à cet égard de rappeler que la gratuité des droits de retransmission des matchs de la Coupe du monde ne figurait dans aucun dispositif sous le précédent gouvernement. De la même manière, aucun crédit n'avait été affecté à des projets d'animation liés à cet événement. En rupture avec ce désengagement de l'Etat, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a souhaité que la Coupe du monde de football soit une grande fête, y compris hors des stades, et que personne ne s'en sente exclu. Elle l'a fait avec d'autant plus de détermination que les fonds publics (Etat et collectivités) couvrent plus de la moitié des neuf milliards de francs de dépenses, notamment d'investissement, consacrés à l'organisation de cette grande manifestation. C'est ainsi qu'un crédit supplémentaire de quinze millions de francs a été inscrit dans la loi de finances 1998 pour soutenir financièrement des animations nationales et locales sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, Mme la ministre a obtenu auprès du groupement des radiodiffuseurs français et d'ISL marketing France l'exonération des droits de retransmissions collectives pour les zones urbaines sensibles (ZUS). Cette délimitation en fonction des ZUS a été choisie car elle correspond à 800 quartiers du pays où vit une population modeste, dont de nombreux jeunes, qui ne devait pas se sentir écartée de l'événement. En outre, une opération intitulée " Ecrans du Monde 98 ", initiée par le ministère de la jeunesse et des sports et l'Oroleïs de Paris, a permis que quatre caravanes porteuses d'écrans géants parcourent, pour des retransmissions gratuites des matchs, plusieurs grands pôles urbains regroupant des ZUS aux populations et aux cités les plus importantes : Ile-de-France, Alsace, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette opération a été pensée pour permettre à tous ceux qui n'ont pas eu la possibilité d'acquérir des places pour la Coupe du monde de football de participer à cette fête populaire exceptionnelle. Pour des raisons budgétaires, il n'est pas prévu de venir en aide aux communes qui ne sont pas classées en ZUS. Cependant, il a toujours été possible à des communes de se grouper pour partager les coûts d'une retransmission et solliciter des subventions d'autres collectivités territoriales (conseils généraux et régionaux). Il est également important de préciser que les retransmissions gratuites sont ouvertes à tous les spectateurs, quel que soit leur domicile.
- page 2331
Page mise à jour le