Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 11/06/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de poursuivre la production de l'antihormone mifépristone ou mifégyne, ou RU 486, sur les recherches à mener en vue d'établir de nouvelles indications de cette molécule, et sur l'opportunité d'accorder l'autorisation de mise sur le marché pour certaines de ces indications. Elle lui rappelle que le groupe Hoeschst a cédé, en 1997, la totalité de ses droits sur la RU 486 à l'un de ses découvreurs. Malgré cela, une menace continue de peser sur la fabrication et les recherches. Elle a pris acte de sa déclaration selon laquelle son ministère prendrait les mesures nécessaires pour éviter toute rupture de stock de la RU 486 et pour garantir la continuité de sa fabrication. Elle lui demande quelles sont ces mesures et quels moyens ont été dégagés pour leur donner pleine efficacité dans l'intérêt des femmes. Elle lui demande également si des garanties de même ordre peuvent être données relativement à la recherche sur de nouvelles indications, et si des autorisations de mise sur le marché sont envisagées pour certaines d'entre elles.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/07/1998
Réponse. - Si le groupe Hoechst-Marion-Roussel a effectivement cessé la production et la commercialisation de la spécialité Mifegyne, connue sous le nom de " RU 486 ", la ministre de l'emploi et de la solidarité tient à porter à la connaissance de l'honorable parlementaire le fait que l'autorisation de mise sur le marché concernant la spécialité Mifegyne a été transférée des Laboratoires Roussel-Diamant, une filiale du groupe susvisé, aux Laboratoires Exelgyn. Ce transfert, qui a été notifié aux Laboratoires Exelgyn le 8 août 1997, n'a eu de conséquences ni sur le fabricant libérateur des lots ni sur le mode de fabrication de la spécialité. De plus, aucune rupture de stock n'a été portée à la connaissance de l'Agence du médicament.
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