Question de M. FAYOLLE Gérard (Dordogne - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Gérard Fayolle appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnels administratifs, techniques, ouvriers, du service intérieur et des parcs automobiles de la fonction publique hospitalière. Ces personnels n'ont pas bénéficié de la réforme indiciaire issue de l'accord Durafour du 9 février 1990. Ils ont fait état auprès de leur ministère de tutelle, par l'intermédiaire de certains de leurs représentants, de leurs revendications, telles que la reconnaissance des qualifications, le recrutement direct en échelle 2 (sans concours ou examen), l'amélioration des déroulements de carrière avec réajustement des échelons relevant des échelles 1, 2, 3 et 4 et situés au-dessous du SMIC. Il lui demande quelle suite elle entend donner aux demandes de cette catégorie professionnelle.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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