Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/06/1998
M. Serge Mathieu soulignant, comme l'avait fait le Premier ministre, en décembre 1997, l'intérêt et l'importance de la forêt française, qui " joue un rôle considérable dans l'équilibre et l'aménagement de notre territoire, que ce soit au regard de la préservation de la ressource en eau, de la protection des sols contre l'érosion, du maintien de la biodiversité, de la prévention, des risques naturels, de la préservation des paysages, de l'accueil du public ou du développement local ", demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant notamment à la mise en oeuvre d'une loi de modernisation forestière, établie en partenariat avec " les élus, les organismes professionnels et les administrations intéressées, ainsi que les représentants associatifs " (Le Monde, 6 janvier 1998).
- page 1996
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/07/1998
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé son intention de présenter au conseil des ministres un projet de loi de modernisation forestière dans le courant de l'année 1999. Tout en reconnaissant la grande qualité des travaux préparatoires au volet forestier de la loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du Gouvernement précédent, le Premier ministre a souhaité qu'un parlementaire en mission puisse approfondir la réflexion sur les deux orientations prioritaires pour la politique forestière, que sont d'une part la reconnaissance de la gestion durable des forêts, d'autre part le renforcement de la compétitivité de la filière de production, de récolte et de transformation du bois. A cet effet M. Jean-Louis Bianco, député des Alpes-de-Haute-Provence et ancien président du conseil d'administration de l'Office national des forêts, devrait prochainement remettre son rapport. Sur cette base, le ministre de l'agriculture et de la pêche définira le processus d'élaboration d'un projet de loi qui devrait être adopté par le Gouvernement et déposé devant le Parlement à la fin du premier semestre 1999.
- page 2450
Page mise à jour le