Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour favoriser les conditions d'autonomie des jeunes adultes.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/11/1998
Réponse. - La loi prévoit la possibilité pour les jeunes majeurs ayants droit d'un assuré social (le plus souvent leurs parents) d'être identifiés de manière autonome au sein du régime de sécurité sociale de cet assuré, afin qu'ils bénéficient eux-mêmes du remboursement des prestations en nature des assurances maladie et maternité. Pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe de second degré préparatoire à une grande école, ce dispositif, étant obligatoire, est mis en uvre automatiquement lors de l'inscription. A cette fin, les intéressés reçoivent une carte personnelle, semblable à la carte d'assuré social. Afin de renforcer l'autonomie des jeunes, il est envisagé, dans le cadre du projet de couverture maladie universelle, de leur attribuer une carte de sécurité sociale dès l'âge de seize ans, à leur demande. En outre, cette mesure serait complétée par un dispositif assurant la prise en charge des tickets modérateurs, des forfaits journaliers et de certains dépassements des tarifs de sécurité sociale dans le cadre du tiers payant, pour les personnes les plus démunies, dans le souci d'apporter une véritable réponse aux difficultés auxquelles sont confrontées aujourd'hui les populations les plus vulnérables, notamment les jeunes en situation de rupture familiale, professionnelle ou sociale.
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