Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/06/1998

M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'absence de décoration de guerre spécifique assortie au titre de reconnaissance de la nation, attribuée au titre de différents conflits (Indochine, Corée, missions extérieures) et demande dans quelle mesure il pourrait être remédié à cette situation.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 06/08/1998

Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur un v u tendant à l'extension éventuelle de la médaille créée en faveur des militaires et civils ayant servi en Afrique du Nord et titulaires du Titre de reconnaissance de la Nation (TRN), en application du décret du 29 avril 1997. Le texte en cause réserve expressément cette médaille appelée " médaille d'Afrique du Nord " aux titulaires du TRN attribué au titre de ce conflit. Le secrétaire d'Etat comprend parfaitement les sentiments épouvés par les titulaires du Titre de reconnaissance de la Nation au titre de tous les autres conflits ou missions auxquels la France a participé. C'est pourquoi il a décidé d'étudier la question de la création éventuelle d'une médaille en leur faveur.

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