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Promotion " Valmy " de l'Ecole nationale d'administration

11e législature

Question écrite n° 09215 de M. Paul Blanc (Pyrénées-Orientales - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/1998 - page 2015

M. Paul Blanc demande à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui faire connaître le nombre de conseillers de tribunaux administratifs et de chambres régionales des comptes de la promotion " Valmy " de l'Ecole nationale d'administration (1996-1998), titulaires d'un diplôme : de maîtrise en droit, d'un institut d'études politiques, d'études juridiques autres.



Réponse du ministère : Justice

publiée dans le JO Sénat du 20/08/1998 - page 2730

Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire les éléments d'informations suivants :( NOTA Voir tableau page 2730 ).