Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 25/06/1998

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de prévoir une mise à deux fois deux voies de la route nationale 59 et sur la situation de la commune de Ménil-Flin (Meurthe-et-Moselle). En effet, au cours des dernières semaines, les riverains de la route nationale 59 de la commune de Ménil-Flin ont assisté à trois accidents graves provoqués par des poids lourds qui ont occasionné des dégâts matériels très importants. Compte tenu de ces accidents qui auraient pu avoir de lourdes conséquences et afin d'éviter que cet axe routier ne devienne plus meurtrier encore, il lui indique que les élus du Canton de Baccarat ont demandé solennellement aux pouvoirs publics à ce que la mise à deux fois deux voies de la route nationale 59 soit inscrite au rang des priorités en matière d'infrastructures. Par ailleurs, il souligne qu'en raison de la densité croissante du trafic routier, en particulier des poids lourds qui représentent plus de 40 % des usagers de la RN 59 et de l'augmentation du nombre d'accidents, les élus du sud du " Lunévillois " estiment qu'il est nécessaire et urgent de terminer au plus tôt les travaux de mise à deux fois deux voies des 13,2 kilomètres séparant la commune d'Azerailles de celle de Saint-Clément et, dans cette attente, ils souhaitent que la traversée de la commune de Ménil-Flin soit aménagée. En conséquence, afin d'assurer la sécurité tant des riverains que des automobilistes, il lui demande de prendre rapidement des mesures répondant aux légitimes préoccupations des élus.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/05/1999

Réponse. - En plus des trafics de desserte locale, la RN 4 et la RN 59 canalisent des trafics interrégionaux, voire nationaux ou internationaux. C'est pourquoi, elles ont été classées grandes liaisons d'aménagement du territoire et elles ont eu vocation à s'inscrire dans les opérations du contrat de plan lancé en 1994. Pour autant, des choix ont été opérés à cette époque, conduisant à étaler dans le temps l'aménagement de ces deux axes. Ainsi, la RN 4 a bénéficié au contrat de plan actuel de 744 millions de francs d'inscription, la RN 59 de 784 millions de francs, pour des besoins évalués alors à plus d'1,5 milliard de francs dans chaque cas. A la fin de l'année 1998, les engagements du plan ont été honorés respectivement à hauteur de 575 millions de francs pour la RN 4 et de 640 millions de francs pour la RN 59, au bénéfice des riverains des quatre départements lorrains et des usagers circulant sur des sections à fort trafic (15 000 véhicules par jour et plus), dont une très forte proportion de poids lourds (25 à 40 %). Ce bilan met clairement en évidence ce qui a été fait pour sécuriser les déplacements et améliorer la situation des riverains concernés par ces deux axes. Il n'ignore pas que ces opérations ne bénéficiaient que de financement partiel à l'actuel contrat de plan. Ainsi en est-il de l'opération entre Thiébauménil et Blamont-Est inscrite, à hauteur de 240 millions de francs pour un coût total estimé en 1993 à plus de 500 millions de francs. Le caractère partiel de financement signifiait clairement que cette opération devait être achevée au plan suivant. Dans le cadre de la préparation des schémas de service et du futur contrat de plan, il appartient aujourd'hui à l'Etat et aux collectivités locales de préciser les priorités en matière d'aménagements d'infrastructure de transport dans la région Lorraine. Le Gouvernement, sensible aux difficultés de reconversion de cette région et du département de Meurthe-et-Moselle en particulier, a déjà fait connaître certaines de ses orientations. Ainsi, le CIADT de décembre 1998 a confirmé le caractère prioritaire de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Clément et Azerailles. S'agissant de la RN 4, à l'est de Lunéville, cette opération bénéficie de procédures abouties, facteur favorable à son inscription au prochain contrat de plan. Toutefois, il conviendra de répondre aux attentes des usagers en choisissant des modalités d'aménagement réalistes, susceptibles d'être prises en charge par les différents partenaires financiers.

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