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Statistiques sur les hospitalisations pour troubles mentaux

11e législature

Question écrite n° 09242 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/1998 - page 2022

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'application de la loi nº 90-527 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. Ce texte prévoit deux modes d'hospitalisation sans consentement dans les établissements psychiatriques : l'hospitalisation sur demande d'un tiers de l'hospitalisation d'office. Pour chacun d'entre eux, il souhaite connaître, pour les cinq dernières années, le nombre de personnes hospitalisées, le pourcentage de celles-ci par rapport au nombre total d'hospitalisations dans les établissements accueillant des malades atteints de troubles mentaux, la durée moyenne d'hospitalisation, le nombre de sorties d'essais



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 08/10/1998 - page 3200

Réponse. - M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'application de la loi nº 90-527 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. Pour l'hospitalisation sur demande d'un tiers et l'hospitalisation d'office, il souhaite connaître, pour les cinq dernières années, le nombre de personnes hospitalisées, le pourcentage de celles-ci par rapport au nombre total d'hospitalisations dans les établissements accueillant des malades atteints de troubes mentaux, la durée moyenne d'hospitalisation, le nombre de sorties d'essai. Le tableau 1 présente le nombre d'hospitalisations sur demande d'un tiers et le nombre d'hospitalisations d'office effectuées par année civile, ce qui ne correspond pas exactement au nombre de personnes hospitalisées dont on ne dispose pas. On peut rapporter ces nombres au nombre d'hospitalisations effectuées en psychiatrie adulte, dans les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, les hôpitaux psychiatriques privés faisant fonction de public et les services psychiatriques des hôpitaux généraux.1. Evolution du nombre d'hospitalisations (France métropolitaine) ( NOTA Voir tableau page 3200 ). (1) Hospitalisations totales en psychiatrie adulte dans les CHS, HPP et les services psychiatriques des hôpitaux généraux.( NOTA Voir tableau page 3200 ). Le tableau 2 fournit un indicateur de la durée d'hospitalisation, car on ne dispose pas de la durée moyenne d'hospitalisation, en rapportant : les hospitalisations sur demande d'un tiers de plus de trois mois au nombre d'hospitalisations sur demande d'un tiers effectuées dans l'année ; les hospitalisations d'office renouvelées au quatrième mois au nombre d'hospitalisations d'office effectuées dans l'année.2. Indicateur de la durée d'hospitalisation ( NOTA Voir tableau page 3200 ). (*) Y compris les hospitalisations sur demande d'un tiers de plus de 3 mois effectuées les années antérieures. Le nombre de sorties d'essai n'est pas connu. Sources : hospitalisations sans consentement : DGS - rapports d'activité des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques. Hospitalisations totales : SESI - enquêtes H80-SAE.