Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire de lui préciser les mesures qu'elle entend énoncer pour favoriser la scolarisation des enfants autistes.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 20/08/1998
Réponse. - L'autisme est un trouble grave et précoce du développement, de la communication et de la relation, nécessitant des prises en charges spécifiques, bien adaptées à ce syndrome et combinant diverses approches. La circulaire interministérielle AS/EN nº 95-12 du 27 avril 1995 insiste sur le caractère global de la prise en charge des personnes autistes par une équipe pluridisciplinaire, traduisant les aspects pédagogiques, éducatifs, soignants et de socialisation nécessaires à cette catégorie de handicap bien particulier. Cette circulaire prévoit les conditions de l'amélioration des prises en charges des personnes autistes, grâce à des plans d'actions régionaux d'une durée de cinq ans. Pour ce qui concerne l'âge scolaire, cette prise en charge peut s'effectuer : par des équipes de pédopsychiatrie, le plus souvent dans un cadre ambulatoire. Les traitements sont associés à une composante éducative et pédagogique, l'enseignement est incorporé à la structure ou mis en place en partenariat avec des classes d'intégration scolaire ; dans le cadre d'instituts médico-éducatifs s'ils possèdent une section spécialisée adaptée aux enfants ou adolescents autistes, l'enseignement y est alors intégré ; il peut également être créé des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) couplés à des classes d'intégration scolaire. Les plans d'actions régionaux sont mis en uvre sous la responsabilité des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et sont définis dans le cadre des comités techniques régionaux sur l'autisme. Le centre national de Suresnes met en place une formation spécialisée des enseignants, dans laquelle les troubles sévères du développement de la communication et de la relation sont pris en compte dans le cadre d'un module particulier.
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