Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie que les heures d'activité pédagogique organisées dans l'établissement ne demanderont pas moins de préparation et de correction à des enseignants minutieux que les cours, contrairement à ce que pourrait laisser penser certain rapport. L'augmentation du nombre d'heures hebdomadaires de service (18 ou 19 pour les certifiés) (de 15 à 17 pour les agrégés) ne sera donc pas compensée par la diminution des heures de cours. Il souligne en passant ce bel exemple du respect des acquis sociaux. Il demande si ces mesures ne pénaliseront pas en priorité les agrégés, enseignants dont on ne peut nier qu'ils contribuent à la qualité de l'enseignement ; il ne s'explique pas la supression implicitée de l'heure dite de première chaire, créée pour tenir compte de la difficulté liée au niveau requis pour l'enseignement dans le second cycle du second degré. La réduction du nombre d'heures de cours est rendue encore plus illusoire pour l'annualisation des obligations de service prévue par le rapport Meirieu.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/10/1998
Réponse. - Les dispositions réglementaires relatives aux maxima de service hebdomadaire des personnels enseignants des établissements du second degré, fixées par les décrets nºs 50-581 à 50-583 du 25 mai 1950 pour les professeurs agrégés et certifiés et le décret nº 92-1189 du 6 novembre 1992 pour les professeurs de lycée professionnel, restent applicables. En effet, il ne saurait être préjugé des résultats de la réflexion actuellement menée par le Gouvernement en matière de durée du travail dans les trois fonctions publiques. Or la diversité et la complexité des situations, notamment celles des personnels enseignants des différents ordres d'enseignement, rendent nécessaire, avant tout examen des adaptations possibles au secteur public, un état des lieux exhaustif pour lequel une mission interministérielle a été diligentée. Par ailleurs, aucune décision réglementaire n'a encore été prise concernant les horaires au lycée, qu'il s'agisse de celui d'élèves ou de celui des enseignants. La réflexion est engagée. La concertation à ce sujet n'est pas achevée.
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