Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la diversification du travail des médecins scolaires. Ces derniers, du fait de leur mission, entretiennent des relations constantes avec de nombreux partenaires médicaux, sociaux, judiciaires. Il convient de souligner le caractère méconnu de ce travail en réseau qui représente beaucoup plus que l'établissement d'une fiche de liaison mais au contraire de multiples rencontres et démarches. Il demande si ces temps de concertation seront institutionnalisés et pris en compte dans la charge de travail.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 08/10/1998
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale a réorganisé, en 1991, le service d'Etat de santé scolaire qui avait été créé et défini par les dispositions contenues dans l'ordonnance nº 45-2407 du 18 octobre 1945 en deux secteurs d'interventions distincts : le service de promotion de la santé en faveur des élèves (médecins, infirmiers) ; le service social en faveur des élèves (assistants sociaux). Selon les termes de la circulaire nº 91-148 du 24 juin 1991, il appartient au service de promotion de la santé en faveur des élèves de poursuivre entre autres objectifs " la promotion de la santé physique et mentale en faveur de tous les élèves ", en réalisant, notamment, les bilans de santé qui sont prévus à des âges clés de la scolarité des jeunes, en vue de lutter le plus efficacement possible par un dépistage précoce entre les handicaps, l'échec scolaire et les inégalités. Par ailleurs, et dans le cadre d'une perspective globale de la santé (psychique, phyqique, sociale), les médecins mènent sur la base d'un travail en interdisciplinarité avec les autres membres de la communauté éducative et en collaboration avec des partenaires extérieurs, des actions d'éducation à la santé et de prévention des conduites à risque sur différents thèmes vis-à-vis des élèves, afin de leur faire adopter des comportements responsables sur le plan de leur santé et de celle d'autrui. Il est évident que dans le domaine des différentes missions qui leur sont dévolues, les médecins scolaires sont amenés à entretenir des relations de travail constantes avec de nombreux partenaires extérieurs à l'institution scolaire (justice, police, milieux social et médical, associations, familles). Cet aspect non négligeable de leur activité, en interdisciplinarité avec d'autres milieux socioprofessionnels, est bien entendu pris en compte par le ministère de l'éducation nationale dans le temps de travail légal que les médecins doivent respecter vis-à-vis de l'institution scolaire. Il convient de rappeler que le ministère de l'éducation nationale dresse chaque année un bilan au niveau national de l'activité des médecins du service de promotion de la santé en faveur des élèves et, qu'à ce titre, " les missions et liaisons avec les partenaires extérieurs " y sont répertoriées en nombre d'heures consacrées à cette activité.
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