Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport du Parlement européen proposant de rapprocher les structures de l'Union de l'Europe occidentale de celles de l'Union européenne en vue d'une intégration à terme des deux institutions. Il demande quelle position le Gouvernement va adopter vis-à-vis de ce rapprochement puis de cette intégration.
- page 2000
Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/07/1998
Réponse. - La France, de concert avec l'Allemagne et d'autres Etats membres de l'Union européenne (Italie, Espagne, Luxembourg, Belgique), au sein de la CIG, avait déjà formulé des propositions pour promouvoir l'idée d'une insertion progressive de l'UEO dans l'Union européenne, par étapes, chaque étape étant franchie sans révision du Traité mais avec l'accord du Conseil européen. Cette proposition n'a pas été retenue telle quelle lors du Conseil européen d'Amsterdam. Toutefois, le Traité d'Amsterdam dispose notamment que " l'Union de l'Europe occidentale (UEO) fait partie intégrante du développement de l'Union, en donnant à l'Union l'accès à une capacité opérationnelle... L'Union encourage l'établissement de relations institutionnelles plus étroites avec l'UEO en vue de l'intégration éventuelle de l'UEO dans l'Union, si le Conseil européen en décide ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux Etats membres d'adopter une décision dans ce sens conformément à leurs exigences constitutionnelles respectives " (art. J 7, titre V). Le gouvernement français n'a cessé de travailler institutionnellement et pratiquement à ce rapprochement. Il a, pendant la présidence française de l'UEO (1er semestre 1997), contribué, avec la présidence néerlandaise de l'Union européenne, à l'établissement d'une culture de coopération entre l'Union européenne et l'UEO. A cette fin, il a mis sur pied un groupe ad hoc UE/UEO chargé de travailler sur le " mode d'emploi de l'UEO par l'Union européenne " (pour faire de l'UEO l'instrument de mise en uvre de la PESC) et sur " la définition progressive d'une politique européenne de défense commune ". De même, il poursuit, avec ses partenaires, depuis la déclaration de l'UEO du 22 juillet 1997, dont les chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze ont pris note dans la déclaration nº 3 de la conférence, la mise en uvre conrète d'arrangements de coopération entre l'Union européenne et l'UEO. C'est pragmatiquement que l'Union européenne et l'UEO doivent se rapprocher pour pouvoir envisager à terme une intégration de l'UEO dans l'Union européenne.
- page 2444
Page mise à jour le