Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir de La Poste et la gestion financière des fonds CCP. Il demande si cette plus grande autonomie de gestion prévue dans le futur contrat de plan ne masque pas en fait un désengagement de l'Etat et une banalisation à terme du livret A.
- page 2013
Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/10/1998
Réponse. - Dans le cadre du contrat d'objectifs et de progrès de La Poste, l'Etat, soucieux de l'équilibre financier de l'exploitant public, nécessaire à son développement, a pris sur le plan financier des engagements forts. Le contrat apporte notamment une réponse au problème de l'augmentation du coût des retraites en garantissant la stabilité de cette charge en francs constants. Il prévoit de plus une stabilisation en 1998 et 1999, puis une augmentation en 2000 du montant de la subvention versée au titre du transport de la presse, contribuant à la réduction significative du déficit de cette activité pour La Poste. Enfin, en faisant droit au souhait de La Poste de sortir progressivement de la centralisation au Trésor des fonds des CCP, l'Etat donne à La Poste de nouvelles marges de liberté de gestion. Par ailleurs, le Gouvernement a clairement indiqué qu'il n'entendait pas banaliser la distribution du livret A. Une telle banalisation serait en effet de nature à remettre en cause les circuits de financement du logement social, ce que le Gouvernement est naturellement soucieux d'éviter. L'ensemble de ces dispositions, loin de marquer son désengagement, traduisent au contraire la volonté de l'Etat de conforter La Poste dans l'exercice de ses missions.
- page 3127
Page mise à jour le