Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 25/06/1998
Mme Nicole Borvo attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le règlement de l'Agence française du sang (homologué par l'arrêté du 22 septembre 1993) relatif aux bonnes pratiques de prélèvement du sang. Ce règlement énumère un certain nombre de facteurs de risques, parmi lesquels le fait d'avoir eu un rapport homosexuel avec un partenaire masculin. Cette situation est vécue comme une injustice par des personnes homosexuelles qui souhaitent accomplir cet acte de solidarité qu'est le don du sang. N'y-a-t-il pas à affiner les réflexions en ce domaine, à prendre en compte les évolutions, notamment celles des comportements, eu égard à la politique de réduction des risques qui, mise en place depuis quelques années, paraît donner des résultats positifs ? N'existe-t-il pas des études récentes qui puissent nourir ces réflexions ? En tout état de cause, tout confirme l'importance du contrôle rigoureux de chaque don.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/09/1998
Réponse. - La finalité de l'entretien médical pré-don est d'être un outil essentiel pour la sécurité transfusionnelle dont l'enjeu a été souvent sous-estimé par le passé et dont le renforcement a été l'une des priorités de l'absence de l'agence française du sang. C'est pourquoi le règlement du 22 septembre 1993 relatif aux bonnes pratiques de prélèvement précise " outre la détection des donneurs pour lesquels le don présente un risque personnel, l'entretien médical doit permettre d'écarter du don les personnes exposées ou ayant des comportements à risques lorsque les tests de dépistage sont inopérants ou inexistants : l'entretien médical constitue alors le seul moyen pour réduire le risque de transmission d'agents pathogènes par la transfusion sanguine ". L'exclusion du don des hommes ayant eu des relations homosexuelles est une mesures de prévention dans la mesure où, au plan épidémiologique, le groupe de transmission " homosexuel/bisexuel masculin " représente encore 34,7 % des cas de Sida diagnostiqués en 1997 contre 55,9 % pour les cas diagnostiqués avant 1989 (BEH, nº 9/1998). Dans le même temps, la part des cas liés à une transmission hétérosexuelle est passée de 13 % des cas diagnostiqués avant 1989 à 34,6 % en 1997, rejoignant ainsi la part des cas liés à une transmission homosexuel-bisexuel. Cependant, si ces cas étaient rapportés aux effectifs, la prévalence et l'incidence du VIH dans le groupe des homosexuels/bisexuels resteraient supérieure, ce qui en fait un facteur d'exposition encore significatif à l'infection par le VIH. Des facteurs de risque tels qu'un changement de partenaire datant de moins de 6 mois, l'existence d'un risque chez le partenaire habituel ou encore le fait d'avoir plusieurs partenaires sexuels sont recherchés chez les donneurs hétérosexuels et constituent également des motifs d'exclusion du don. Par ailleurs, il est important de garder en mémoire que si chaque don fait l'objet d'un dépistage des anticorps anti-VIH par les tests les plus sensibles, il subsiste un délai d'environ 22 jours appelé " fenêtre sérologique " qui précède l'apparition des anticorps anti-VIH au cours duquel le sang du sujet récemment infecté alors que les tests de dépistage sont négatifs. L'entretien médical et l'exclusion du don du sang des personnes exposées à un risque d'infection sont alors les moyens de prévention efficaces pour éviter la contamination post-transfusionnelle des malades. Par ailleurs, pour affiner les réflexions dans ce domaine, de nouvelles études sont en train d'être initiées. Effectivement, le secrétaire d'Etat à la santé a souhaité une amélioration de la surveillance de la séroposivité pour le VIH. Ce dispositif sera mis en place par le réseau national de santé publique à la fin de l'année 1998. Ce n'est qu'une fois que de meilleures informations sur la dynamique de l'épidémie, en particulier dans le groupe homosexuel, seront connues que les stratégies de prévention pourront alors être revues, quel que soit d'ailleurs le mode de relation sexuelles. Avec ces nouvelles analyses épidémiologiques, les différents groupes d'experts seront alors interrogés sur la pertinence des recommandations actuelles qui ne paraissent pas aujourd'hui devoir être modifiées.
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