Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 25/06/1998
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités de l'agriculture. En effet, la quasi-totalité des retraités agricoles perçoivent moins de 3 000 francs par mois et l'ensemble des anciennes exploitantes moins de 2 000 francs par mois. Dès lors, la question de l'augmentation des retraites agricoles reste posée. Elle se pose avec davantage d'acuité que les retraités de l'agriculture ne sont pas satisfaits du mode de calcul de la majoration votée dans la loi de finances pour 1998, lequel implique, dans son application concrète, une diminution importante entre trente-sept années et demie et trente-deux années et demie de carrière. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir envisager le projet de budget pour 1999 avec la perspective de conférer une retraite décente à celles et à ceux qui ont travaillé dur pendant leur période d'activité sans parvenir à se constituer de droits suffisants. N'est-il pas légitime que les pensions servies par le régime de retraite agricole soient dorénavant au moins équivalentes à celles des salariés ? Il l'interroge donc sur ses intentions en la matière et sur la mise en oeuvre concrète, par la fixation d'un échéancier, des engagements pris avant l'installation du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/07/1998
Réponse. - La mesure retenue dans le cadre de l'article 102 de la loi de finances pour 1998 prévoit, pour 274 000 personnes (conjoints, aides familiaux et ceux d'entre eux ayant été durant une courte période chefs d'exploitation) une revalorisation de leur retraite égale, dans 70 % des cas, à 5 100 francs par an ou 425 francs par mois. Cette revalorisation porte ainsi la pension de ces personnes de 18 647 francs à 23 747 francs soit une augmentation d'environ 27 % en une seule année. Par ailleurs, à cette mesure de revalorisation de 425 francs par mois doit s'ajouter l'effet de la substitution de la CSG aux cotisations d'assurance maladie. Cette substitution entraîne la suppression des cotisations maladie pour les retraités non imposables. Ainsi, 700 000 petits retraités agricoles bénéficient de la suppression d'un prélèvement de 2,8 % sur leur avantage de vieillesse sans avoir à acquitter la CSG en contrepartie. Au total, le cumul de ces deux mesures peut permettre un accroissement mensuel de la pension de retraite de 500 francs. Toutefois cet effort en faveur des retraites agricoles est encore insuffisant. Il faut donc continuer la revalorisation en cours pour que, sur la durée de la législature, elles atteignent un niveau satisfaisant. Il convient de prendre particulièrement en considération les catégories de retraités dont des pensions sont les plus faibles pour fixer les objectifs à atteindre par étapes progressives. A cet égard, la réflexion conduite par la représentation parlementaire sera de grand intérêt. Les mesures de la deuxième étape de ce plan pluriannuel seront prochainement proposées après concertation avec les représentants des retraités. Elles trouveront leur traduction dans le projet de loi de finances pour 1999.
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