Question de M. BIZET Jean (Manche - RPR) publiée le 09/07/1998
M. Jean Bizet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la divulgation des informations relatives aux taux de dioxine observés dans les produits laitiers ou la viande et leurs conséquences sur la santé publique. Il souligne son étonnement quant à la publication de teneurs en dioxine dans le lait maternel de deux jeunes femmes de la Manche, 18,5 pg par gramme de matière grasse et 35,2 pg par gramme alors qu'il n'existe dans ce département aucune usine d'incinération ! Au discrédit porté sur les produits agricoles de base que sont le lait et la viande s'ajoute une nouvelle fois une série d'informations non vérifiées qui ne font que troubler l'image d'un département qui a su pourtant depuis longtemps conjuguer modernité et environnement. Les conséquences de la présence de dioxine dans l'environnement sont loin de recueillir des conclusions scientifiques unanimes. L'académie des sciences conclut en 1994 qu'aucun élément connu ne permettait aujourd'hui de considérer que la dioxine constituait un risque majeur pour la santé publique. Le seul effet sur la santé humaine est la chloracné, une dermatose gênante mais jamais mortelle ! Le comité de la prévention et de la précaution de l'hôpital Arnaud-Trousseau à Paris souligne que l'estimation de l'impact de l'exposition de la population française ne peut être, en l'état actuel des connaissances, qu'un exemple d'école. Quant au Conseil supérieur d'hygiène, il faut remarquer qu'une doser tolérable de 1 picogramme par kilogramme et par jour implique un excès de risque de l'ordre de 1 800 à 2 900 décès annuels par cancer en France... Il s'interroge sur le manque de cohérence et de rigueur scientifique dans l'interprétation de ces diverses informations. Il lui demande donc si le rôle du Gouvernement ne serait pas de lever le voile sur les inquiétudes des consommateurs et de faire un choix rationnel fondé sur des analyses probantes et non probables afin que les agriculteurs ne soient pas une fois de plus pénalisés par des interrogations dont ils ne sont aucunement responsables.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 22/10/1998
Réponse. - La connaissance des sources d'émission de dioxines et de la diffusion de ces polluants dans l'environnement doit incontestablement être améliorée. En application d'une circulaire du 30 mai 1997, des mesures ont été réalisées à l'émission des incinérateurs d'ordures ménagères d'une capacité supérieure à six tonnes par heure. Elles ont été rendues publiques par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en avril 1998 et seront renouvelées annuellement. En complément, pour les rejets les plus importants, il a été demandé aux préfets de faire réaliser par les exploitants de ces usines, dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, des mesures de dioxines dans les laits produits au voisinage. Une démarche similaire de quantification des rejets de dioxines et de leur impact dans l'environnement a été engagée à l'égard des principales installations potentiellement concernées des secteurs de la métallurgie, de la sidérurgie, de la papeterie et de la chimie. Il est clair, en effet, que la réduction des rejets de dioxines ne doit pas concerner le seul secteur de l'incinération des ordures ménagères. Il est exact que les connaissances sur la nocivité des dioxines se sont beaucoup améliorées depuis vingt ans et qu'il ne serait plus aujourd'hui possible d'affirmer que le seul risque pour la santé humaine serait la chloracné, comme il avait pu être considéré naguère. Autant il est clair que les avis émis jusqu'au début des années quatre-vingt-dix ont pu être notablement divergents, autant il faut souligner la convergence des opinions exprimées en 1997 et 1998 par les organismes français et étrangers compétents, ainsi que le montre, en particulier, la consultation des textes publiés récemment par le conseil supérieur d'hygiène publique de France et le comité de la prévention et de la précaution. Des recherches et expertises sont cependant encore nécessaires, comme le souligne ce dernier dans son avis du 3 avril 1998, pour affiner la connaissance de ces risques et permettre à l'Etat d'établir des normes et valeurs réglementaires fiables et pertinentes à tous les stades du rejet, aux différents maillons de transfert dans la chaîne alimentaire et l'environnement.
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