Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 09/07/1998
M. Bernard Fournier demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui apporter quelques précisions sur le contrat de plan de La Poste. Concernant le réseau : il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin que les bureaux soient maintenus sur l'ensemble du territoire et qu'une stricte égalité des citoyens devant l'accès aux services publics soit préservée. D'autre part, il semble que dans certains départements, notamment La Loire, 40 à 50 emplois de titulaires disparaissent chaque année et sont remplacés par du travail précaire. Illui demande quel est l'avis du Ministère concernant cette politique de l'emploi. Enfin, il souhaite connaître son sentiment sur les directives internes qui menacent le maintien et la qualité du service public en portant régulation restrictive en matière de remplacement des agents en congés, y compris en congé maladie.
- page 2203
Réponse du ministère : Industrie publiée le 22/10/1998
Réponse. - Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Cet objectif est particulièrement affirmé par le contrat d'objectifs et de progrès qui vient d'être signé entre La Poste et l'Etat visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, avec une attention toute particulière aux zones fragiles du territoire, tant en milieu urbain que rural. Ces orientations pourront conduire là où cela est nécessaire et notamment dans les quartiers en difficulté au renforcement de la présence postale. Elles ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. A cet effet, toutes les solutions doivent être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, la mise en uvre de partenariats avec les collectivités locales tels que, à titre d'exemple, les agences postales communales, s'appuiera sur une disposition législative autorisant les collectivités à conclure une convention avec un organisme chargé de la gestion d'un service public national. Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de progrès définit les modalités d'une concertation locale rénovée et renforcée, avec notamment la création d'une commission départementale composée de représentants des collectivités territoriales et de La Poste. Enfin, s'agissant des moyens de remplacements des agents, La Poste mène actuellement une réflexion, en concertation avec les représentants de ces personnels, sur l'organisation de ces moyens afin d'augmenter les compétences des agents qui exercent ces fonctions.
- page 3360
Page mise à jour le