Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 09/07/1998
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'avenir du CHR de Thionville. En effet, ce CHR semble visé par des suppressions de postes et des fermetures d'unités de soin. Or, sa situation implique le maintien et le développement du potentiel du CHR nécessaire aux besoins de la population de la région thionvilloise. De même, il doit avoir la possibilité de développer des activités et des technologies nouvelles, d'assurer la prise en charge dans les meilleures conditions des urgences et de disposer des moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Il l'interroge donc sur le devenir de ce CHR qui doit répondre aux attentes de la population d'avoir un service hospitalier de qualité et de proximité.
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Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 11/03/1999
Réponse. - Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville est composé de deux pôles principaux comportant chacun un plateau technique important et disposant chacun de sa propre attractivité. Alors qu'il existe sur Metz une offre hospitalière diversifiée avec la présence de quatre établissements privés participant au service public hospitalier, une clinique privée réputée et un établissement militaire régional, l'équipement hospitalier reste limité dans le secteur thionvillois qui, outre le centre hospitalier régional, compte trois petites cliniques privées spécialisées et un établissement participant au service public hospitalier. Le projet d'établissement du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a été approuvé le 29 juin 1994 pour une durée de trois ans. Pour faciliter la mise en uvre de ce projet d'établissement, un contrat d'objectifs a été signé en février 1996 entre le préfet de région, le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et le directeur général du centre hospitalier régional. Ce contrat prévoit les restructurations nécessaires pour améliorer l'organisation des services et offrir une réponse adaptée aux besoins de la santé de la population. Les principales orientations concernent la mise en conformité avec les préconisations du schéma régional de l'organisation sanitaire (SROS) de première génération ; le développement des alternatives basées sur la pluridisciplinarité, par regroupement des sites actuellement dispersés ; le renforcement des filières de soins entre Metz et Thionville ; le développement de la complémentarité avec les autres établissements de soins. Les évolutions structurelles de l'établissement ont été adoptées par le conseil d'administration du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, après avoir été débattues avec l'ensemble du personnel. Dans le cadre d'une réflexion portant sur l'élaboration d'un nouveau projet d'établissement qui devra nécessairement être menée par le nouveau directeur de l'établissement, le centre hospitalier régional devra optimiser ses conditions de fonctionnement, en prenant notamment en compte les orientations du SROS de deuxième génération. En ce qui concerne la situation budgétaire et financière de l'établissement, il apparaît que la structure a amélioré son positionnement au regard du PMSI surdoté de 55 MF au titre de l'exercice 1998, le centre hospitalier régional se trouve, selon les premiers éléments de la campagne budgétaire 1999, aujourd'hui faiblement sous-doté (2,8 % soit 34 MF). Dans ces conditions, le centre hospitalier régional devrait obtenir en 1999 le maintien de sa base budgétaire, voire l'octroi de mesures nouvelles. A ce titre, la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine a déjà décidé d'octroyer à l'établissement, pour l'exercice 1999, des moyens financiers pour renforcer le personnel non médical sur le site de Thionville, afin de mettre en place une activité de chirurgie ambulatoire.
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