Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 09/07/1998

M. Roger Husson interroge Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le nouveau découpage de la circonscription élémentaire et maternelle de Florange qui inclurait Amneville, Vitry-sur-Orne et Clouange et qui exclurait Uckange (Moselle). Cette modification administrative casse les liens qui unissaient Florange et Uckange, villes ayant établi dans le passé des actions éducatives communes (Adeprozep, USEP, festival du théâtre pour enfants...) et appartenant de surcroît au même canton. A l'heure où l'intercommunalité prend vigueur, il semblerait incompréhensible que ces villes ne soient plus dans la même circonscription scolaire, les apports de Florange avec les villes de la Vallée de l'Orne étant rares et peu fructueux. La population souhaite donc le maintien de la circonscription de Florange dans sa configuration actuelle au vu des affinités géographiques, administratives et pédagogiques des villes qui la composent. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour répondre à cette attente.

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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 29/10/1998

Réponse. - La redéfinition des missions de certains inspecteurs de l'éducation nationale du département de la Moselle a amené l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale, à procéder au réaménagement des circonscriptions pédagogiques du département. Ce nouveau découpage, qui a pris en compte les spécificités de certaines circonscriptions, a permis de répartir de manière plus équilibrée les zones d'éducation prioritaire et les emplois d'enseignants entre les circonscriptions et de répondre à la réduction du nombre d'inspecteurs dans les villes importantes. Dix des vingt-quatre circonscriptions ont été touchées. La commune d'Uckange, précédemment rattachée à la circonscription de Florange, appartient désormais à la circonscription de Thionville - Campagne. Cette réorganisation n'a aucune incidence sur le fonctionnement des écoles, sur l'affectation des élèves dans les collèges de secteur ou encore sur l'affectation des élèves relevant de l'enseignement spécialisé. Tous les partenaires concernés : élus locaux, parents et enseignants, ont été informés de ce redécoupage pour lequel le conseil départemental de l'éducation nationale a été consulté le 30 mars 1998.

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