Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 09/07/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets désastreux pour les entreprises de nettoyage du nouveau mode de calcul des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. De par leur mode de fonctionnement, ces sociétés ont très souvent recours au travail à temps partiel (interventions en horaires décalés et pendant les mêmes plages horaires) ; compte tenu de l'orientation du marché, les prix des prestations ne peuvent être majorés, dans ce type d'entreprise les salaires et les charges sociales représentent plus de 80 % du chiffre d'affaires. Dans ce domaine, le temps partiel étant imposé par les donneurs d'ordre, il demande si des aménagements fiscaux vont être adoptés par les pouvoirs publics, ce qui permettrait d'éviter une diminution supplémentaire du temps de travail des salariés, les premières victimes de ce nouveau mode de calcul.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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