Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 09/07/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du collège Chantereine à Sarcelles. Ce collège de 1 000 élèves, situé en zone d'éducation prioritaire voit les incidents de toute nature se multiplier : incivilités, actes de violence, dégradations, mise en cause des professeurs, de l'administration,... Elle lui fait remarquer que ces difficultés sont dues pour beaucoup à une vie sociale dégradée, à des retards scolaires aggravés, à l'absence de perspectives de nombreux élèves... Mais elles sont favorisées également par la taille de cet établissement ne disposant pas de moyens en locaux, en équipements capables d'accueillir une communauté scolaire aussi nombreuse. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de supprimer des collèges à effectifs trop élevés, d'en accroître le nombre pour en faire des collèges à dimension humaine. Dans cette optique, elle lui demande quelles mesures il envisage pour favoriser la construction d'un nouveau collège devant remplacer le collège Anatole-France, et faire baisser les effectifs du collège Chantereine. Elle lui demande s'il n'estime pas alors souhaitable d'accompagner la construction du collège par l'augmentation du nombre de surveillants formés, l'affectation de conseillers principaux d'éducation (CPE) expérimentés et titulaires du poste pour favoriser un travail en continuité, la nomination d'une assistante sociale à plein temps, d'une conseillère d'orientation, des personnels ATOS... nécessaires permettant une vie scolaire équilibrée, responsable, excluant laviolence.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/01/1999
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est vivement préoccupé par des dysfonctionnements liés à la taille de certains gros établissements et est prêt à examiner avec les conseils généraux, responsables de la construction des collèges, les modalités qui permettraient d'arriver à la mise en place de collèges à " taille humaine " en combinant les moyens des collectivités territoriales et ceux de l'Etat, dans le respect de leurs domaines de compétences respectifs. La création d'un nouvel établissement donne lieu de la part de l'éducation nationale à l'attribution de postes d'encadrement dès que l'ouverture de l'établissement apparaît certaine et cela en fonction de sa taille et dans la mesure des disponibilités budgétaires. En ce qui concerne les moyens en personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux, l'académie de Versailles, dont la situation est prise en compte est attributaire de 137 emplois créés en loi de finances 1998, auxquels s'ajoutent dix emplois obtenus dans le cadre d'une mesure de rééquilibrage interne des dotations académiques. Conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'assurer la répartition des moyens qui lui sont globalement délégués entre tous les établissements scolaires des quatre départements placés sous son autorité.
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