Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 09/07/1998
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les souhaits exprimés par l'union départementale des sous-officiers en retraite de la Moselle lors de leur dernier congrès national. En effet, les membres de cette association demandent l'augmentation de la pension des veuves les plus défavorisées, tributaires de la carrière de leurs époux, démunies de droits propres, les situant au seuil de la pauvreté. Il lui serait donc reconnaissant de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/08/1998
Réponse. - Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit, en ses articles L. 38 et suivants, que la pension de réversion des veuves est égale à 50 % de la pension obtenue ou qu'aurait pu obtenir le mari au jour de son décès. Ces dispositions législatives prévoient également que cette pension, compte tenu des ressources extérieures, ne peut être inférieure " à la somme totale formée par le cumul de l'allocation servie aux vieux travailleurs salariés augmentée de l'allocation supplémentaire du fonds national vieillesse ", soit, à ce jour, 3 470 francs par mois. Les veuves, pour lesquelles le produit de la liquidation de droit commun de leur pension est inférieur à la somme susmentionnée, sont donc susceptibles de bénéficier de ce montant minimum. Une mesure visant à augmenter cette prestation concernerait non seulement les veuves de militaires mais aussi l'ensemble des veuves des agents de la fonction publique. Elle ne peut donc être envisagée actuellement pour les seules veuves de militaires.
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