Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/07/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le niveau des prix des carburants au sein de l'Union Européenne. Le cabotage routier permis le 1er juillet 1998 exige des conditions de concurrence égale pour l'ensemble des transporteurs communautaires. Il demande dans cette optique si le Gouvernement français entend réactiver auprès des autorités communautaires le projet de directive sur la fiscalité des produits énergétiques et obtenir le relèvement des minima communautaires pour les carburant.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 15/10/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le niveau des prix des carburants dans l'Union européenne dans la perspective du projet de directive sur la fiscalité des produits énergétiques. La France est particulièrement attachée à ce que l'examen de la proposition de la directive relative à la taxation des produits énergétiques aboutisse le plus rapidement possible. Il est en effet indispensable, dans le contexte nouveau d'ouverture du cabotage routier, que la fiscalité ne soit pas à l'origine de distorsions. La France souhaite en particulier que la discussion sur la partie relative aux huiles minérales aboutisse à un rapprochement de la taxation de l'essence et du gaz.
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