Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Georges Gruillot rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les termes de sa question écrite nº 5927 parue au Journal officiel du 5 février 1998 relative à la réforme des fonds structurels européens. Il lui en renouvelle les termes.
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