Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 30/07/1998
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur un projet de réforme engagé par EDF concernant l'ingénierie hydraulique et qui a pour finalité de recentraliser cette activité sur cinq sites au lieu de dix actuellement implantés sur l'ensemble du territoire national. Il lui indique que cette mesure suscite les plus vives inquiétudes auprès des salariés de EDF-SIM (services ingénieries Méditerranée) de Béziers qui est directement menacé de disparition après de nombreuses années de fonctionnement. Il lui rappelle qu'en 1993 la proximité des installations hydrauliques avait été mise en avant et jugée nécessaire, ce qui avait permis la pérennisation du site de Béziers qui se trouve à proximité des groupements d'usines du Tarn, de l'Agout et d'Axat. Il souligne qu'à terme, si une telle décision devait être prise, ce sont cinquante emplois qui seraient supprimés dans le bassin de Béziers déjà profondément fragilisé par la fermeture de plusieurs établissements (dépôt SNCF, Renault, centre départemental de la distribution d'EDF) et frappé par un chômage important. Le recentrage au profit de Marseille renforcerait encore la concentration des activités dans les grandes métropoles, puisque toute l'ingénierie nucléaire et thermique est déjà basée à Marseille, ainsi qu'un très grand centre régional au niveau de la distribution (EGS), alors que le site de Béziers présente de réels atouts puisqu'il a une position centrale par rapport au Sud de la France (Alpes, Pyrénées, sud du Massif central) et qu'il est bien placé, d'un point de vue international, puisqu'une convention entre l'Espagne (la Catalogne) et EDF est à l'ordre du jour. Il l'informe que de nombreux élus du département ont été alertés sur ce dossier. Il lui demande de faire preuve de la plus grande vigilance et de bien vouloir lui apporter tous les éléments d'information précis et objectifs que ces élus, mais aussi les salariés et les usagers du service public, sont en droit de connaître ; il semblerait en effet que les assurances données aux élus héraultais par la direction de la production hydraulique EDF soient beaucoup plus optimistes que les informations dont est rendu destinataire le personnel de l'établissement.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/09/1998
Réponse. - La question porte sur la réorganisation de l'ingénierie hydraulique d'EDF et les diverses conséquences que cette opération pourrait entraîner. EDF étudie à l'heure actuelle une évolution de l'organisation de son ingénierie hydraulique dans un souci d'efficacité et de compétitivité accrues. Dans ce but, des propositions seront probablement présentées à la direction générale d'EDF à la fin de l'année. Aucune décision n'est arrêtée à ce jour. Il convient cependant de rappeler que l'ingénierie hydraulique constitue une fonction distincte de l'exploitation des ouvrages qui est exercée par les groupements d'exploitation hydraulique. La proximité de l'ingénierie et des installations de production hydraulique n'est donc pas une condition nécessaire au bon fonctionnement de ces ouvrages. En ce qui concerne les mesures de réorganisation au sein d'EDF, les relations qui lient l'Etat à l'entreprise sont largement contenues dans le " contrat d'entreprise " qui a été signé avec elle. En outre, un " contrat de service public " précise les objectifs que doit atteindre l'entreprise, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire et les services à rendre aux clients. Le secrétaire d'Etat à l'industrie est naturellement attentif aux conséquences que peuvent entraîner les réorganisations des structures EDF au plan local. En particulier, et même si le " contrat d'entreprise " a affirmé la garantie de l'emploi des agents de l'établissement public, les projets doivent répondre à quelques principes essentiels comme la participation des agents à la réflexion et à la construction du projet. Cette disposition ne saurait exclure des redéploiements fonctionnels et géographiques jugés utiles par l'entreprise. En ce qui concerne plus particulièrement Béziers, la composante " ingénierie " concerne aujourd'hui vingt-cinq agents. Il convient de souligner que d'autres activités, telles que celles du pôle de compétences " contrôle, essais et mesures hydrauliques " ou des activités logistiques, pourraient voir leurs effectifs augmenter du fait de la réorganisation actuellement à l'examen.
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