Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 30/07/1998

M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'inquiétude des personnels de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil, dans le Val-de-Marne, quant à la situation budgétaire de leur établissement. En effet, le budget 1998 est bien en dessous des besoins nécessaires, et les conséquences s'avèrent dramatiques pour le maintien de l'emploi et de l'activité. Ils se prononcent donc en faveur de l'octroi de plus de soixante emplois, ainsi que de mensualités de remplacements supplémentaires. De plus, malgré des efforts d'économie considérables les années précédentes, c'est de plus de 8 millions que le budget d'exploitation devrait être revalorisé pour que l'hôpital soit à la moyenne de l'Assistance publique. Enfin, en raison de la mise en conformité de la sécurité du réseau électrique, les nécessaires travaux de rénovation de l'hôpital, vieux de trente ans, sont une fois encore reportés. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que cet établissement soit doté des moyens suffisants pour répondre efficacement aux besoins de santé de la population du département.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 17/12/1998

Réponse. - L'hôpital Henri-Mondor comprend 975 lits et dispose de 2 780 emplois non médicaux, 302 emplois médicaux et 1 338 vacations de médecins attachés, moyens auxquels il faut ajouter un budget en exploitation courante, hors personnel, de 373 MF en 1998. La situation budgétaire de l'hôpital Henri-Mondor s'est caractérisée en 1997 et 1998 pour des besoins de financement complémentaire en fonctionnement, liés à une activité très soutenue, notamment dans les disciplines hautement spécialisées, et aussi en investissement. Cette situation a fait l'objet de la plus grande attention de la part de la direction générale de l'Assistance publique, hôpitaux de Paris. En 1998, l'établissement a obtenu des crédits complémentaires pour faire face à l'évolution de ses dépenses d'exploitation ainsi que 24 emplois supplémentaires. Dans le cadre de la préparation du budget 1999, il est envisagé d'accorder 18 autres emplois. Enfin, un effort pluriannuel important a été engagé en matière d'investissement, comprenant 55 MF financés en 1998 et 20 MF prévus au budget primitif 1999, pour assurer la mise en sécurité anti-incendie de l'hôpital Henri-Mondor, classé dans la catégorie des immmeubles de grande hauteur. A cet effort particulier s'ajoutent près de 15 MF de crédits destinés à renforcer les plans de travaux et d'équipements de l'hôpital qui s'èlèvent à 36 MF. Au total, en dépit des fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur l'Assistance publique, hôpitaux de Paris, les besoins de l'hôpital Henri-Mondor, en fonctionnement comme en investissement, ont été pris en compte et continueront à faire l'objet d'une particulière attention de la direction générale pour permettre à cet établissement d'adapter au mieux les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission de service public.

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