Allez au contenu, Allez à la navigation

Matériau utilisé pour la fabrication de cercueils

11e législature

Question écrite n° 09981 de M. Jean-Paul Delevoye (Pas-de-Calais - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/07/1998 - page 2409

M. Jean-Paul Delevoye fait part à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de ses interrogations relatives aux conditions de publication et au contenu de son arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un matériau pour la fabrication de cercueils. Il observe que cet arrêté a pour objet d'autoriser l'usage et la commercialisation des cercueils en carton, ce qui constitue pour le moins une franche rupture avec la tradition française séculaire. Or, le Conseil national des opérations funéraires, bien que compétent, n'a pas été saisi ; le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, consulté, n'a pas émis un avis favorable que pour la seule incinération, ce qui semble logique, alors que l'arrêté est beaucoup plus général ; les industriels membres du " groupement cercueils " de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA) élaborent actuellement, à la demande du ministère de la santé, un cahier des charges fonctionnel et général, qui aurait dû sans doute être achevé avant que l'arrêté ne soit publié. Il se demande, en outre, quelle est la pertinence d'un agrément du carton comme matériau pour les cercueils destinés à des inhumations traditionnelles, qui peuvent parfois donner lieu à des exhumations postérieures, ou être précédées de dépôts en caveau provisoire. Il souhaite, en particulier, savoir ce qui a été prévu s'agissant des conditions d'hygiène des personnels municipaux affectés dans les cimetières et des employés des services extérieurs des pompes funèbres dans ce type de circonstances.



La question est caduque