Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer en faveur du secteur de l'industrie textile.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/11/1998
Réponse. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a clairement conscience des enjeux cruciaux que représente le secteur textile en termes d'implantations industrielles et d'emplois dans nos régions. Un certain nombre de mesures spécifiques au secteur ont été annoncées le 16 juillet dernier par le secrétaire d'Etat à l'industrie, qui avait particulièrement mis l'accent sur l'importance de l'innovation et de la création : l'appel à propositions " Les fibres à la conquête du marché " qui s'insère dans le cadre plus vaste du programme Technologies clés fera l'objet d'une deuxième tranche au second semestre 1998 ; le développement de l'échange de données informatisé (EDI) au sein de cette filière continuera à être aidé dans le cadre de Technologies-clés ; l'appel à propositions Jeunes créateurs, qui a permis de fournir une aide financière directe à de jeunes entreprises de création en 1996 et 1998, sera renouvelé en 1999. Plus largement, certaines réformes majeures décidées par le Gouvernement sont particulièrement favorables aux entreprises du secteur textile : c'est notamment le cas de la réforme de la taxe professionnelle, dont les modalités de mise en uvre favorisent les entreprises de main-d' uvre et les PME qui verront fortement baisser, dès la première année, leur cotisation de taxe professionnelle. De même, l'accompagnement financier de la réduction du temps de travail est renforcé pour les industries de main-d' uvre. Ces mesures ambitieuses, qui bénéficieront largement au secteur textile, se justifient pleinement par les enjeux de compétitivité et d'emploi qui caractérisent ce secteur.
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