Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser la définition donnée dans la circulaire aux préfets de novembre aux " usines métallurgiques et sidérurgiques importantes " concernées par le traitement des émissions de dioxines. Les mesures de ces émissions devant être réalisées avant le 1er juillet de cette année, il souhaite en connaître les résultats.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/02/1999
Réponse. - Les usines métallurgiques les plus importantes se sont vu imposer la réalisation de mesures à l'émission des dioxines et furanes. Le secteur de la métallurgie qui comprend celui de la sidérurgie est en effet considéré comme étant une des principales sources d'émission de dioxines et de furanes, après celui de l'incinération des ordures ménagères. Les critères permettant de restreindre le champ d'investigation aux principales usines ont été détaillés dans une annexe jointe à la circulaire du 7 novembre 1997 et sont fondés sur la capacité de production des usines. L'ensemble des résultats connus à la date du 15 octobre, soit 70 % des établissements visés, est disponible sur le site Internet du ministère et fera l'objet d'une mise à jour régulière. L'annexe ci-jointe en présente la synthèse.Evaluation des flux annuels de dioxines et furanes émis par les installations classées du secteur de la métallurgie à partir des mesures à l'émission réalisées en 1998 ( NOTA Voir tableau page 599 ). Les valeurs de flux sont des grammes/an de dioxines, exprimées en équivalent toxique.
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