Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui indiquer la nature des normes applicables à la décontamination des sites pollués et à la protection des eaux situées à proximité.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 21/01/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux normes applicables à la décontamination des sites pollués et à la protection des eaux situées à proximité. La circulaire du 3 décembre 1993 a défini le cadre français de gestion des sols pollués par des activités industrielles. Elle a été complétée par un guide technique sur l'évaluation simplifiée des risques qui a été réactualisé en juin 1997. Ce guide inclut des concentrations de référence en divers polluants, ces données chiffrées ayant vocation à être considérées dans le cadre spécifique de cette méthodologie. Il rappelle aussi les valeurs applicables pour l'appréciation de l'impact sur les eaux souterraines et superficielles qui reprennent les valeurs du décret du 3 janvier 1989. La définition des objectifs de réhabilitation d'un site pollué doit résulter aussi souvent que possible d'une étude de sol approfondie complétée par une étude détaillée des risques et des impacts potentiels. Les risques et nuisances susceptibles d'être causés par un sol pollué dépendent en effet de très nombreux facteurs tels que le contexte hydrogéologique, la profondeur, la forme chimique des polluants, l'utilisation du site, la composition du substrat, etc. Par exemple, des concentrations et des quantités importantes de goudron en profondeur peuvent dans certains cas ne pas créer de nuisance notable alors qu'une citerne de fioul enterrée de quelques mètres cubes peut entraîner une interruption de l'alimentation en eau potable d'une ville de plusieurs dizaines de milliers d'habitants. La connaissance des mécanismes de transferts joue à cet égard un rôle largement aussi important que la comparaison de la concentration d'un polluant à un endroit donné avec les valeurs de référence. Parallèlement au suivi des actions menées par les préfets pour prescrire la réhabilitation des sites pollués, les services de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement travaillent à l'élaboration et à la mise à jour des instructions et documents techniques qui doivent venir compléter le guide technique existant sur la gestion des sites pollués.
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