Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 27/08/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Kosovo. En effet, nombre de déclarations émanant de responsables d'organisations humanitaires font état, depuis quelques semaines, d'une augmentation sans précédent de cas de mauvais traitement ou d'actes de tortures pratiquées sans distinction d'âge ou de sexe. D'autre part, M. Chris Janowski en qualité de porte-parole du haut commissariat aux réfugiés déclare " craindre un désastre humanitaire ". Face à ce drame sans nom, face aux nombreux cas de torture, face aux centaines d'arrestations arbitraires, face à la violation quotidienne des droits de l'homme, il lui demande quelles mesures énergiques et efficientes compte prendre le Gouvernement, afin que la tragédie bosniaque ne se renouvelle pas une fois encore.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/10/1998
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la situation humanitaire au Kosovo est préoccupante. Les violents incidents qui ont marqué la région depuis le 28 février dernier ont déjà fait près de 500 victimes, parmi lesquelles on compte de nombreux civils, auxquelles s'ajoutent environ 400 personnes disparues. Les combats ont conduit plus de 200 000 personnes à quitter leur foyer, pour se rendre soit dans d'autres régions à l'intérieur du Kosovo, soit dans les pays voisins (45 000 réfugiés en Albanie et au Montenegro, 5 000 en Bosnie-Herzégovine). Le 24 août dernier, les ministres des affaires étrangères français et allemand ont adressé une lettre au président Milosevic, attirant son attention sur les questions d'ordre humanitaire et marquant leur souci d'éviter une catastrophe humanitaire et d'entreprendre des actions communes avec leurs autres partenaires et avec le HCR. La situation très mouvante sur place rend indispensable une concertation étroite et rapide pour la définition et la mise en uvre des projets d'action humanitaire. Sur proposition de la France et de l'Allemagne et en concertation avec la présidence autrichienne de l'Union européenne, il a été décidé de créer un groupe de travail, rassemblant les Etats du groupe de contact, la présidence de l'Union européenne et la Commission, ainsi que le Haut Commissariat aux réfugiés et le Comité International de la Croix-Rouge, qui se réunira parallèlement à Belgrade et Genève. Ce groupe sera chargé de procéder à une évaluation précise des besoins humanitaires et sanitaires de la population civile, de définir et mettre en uvre des projets d'action humanitaire, d'examiner les mesures de confiance que devraient prendre les parties - les Albanais du Kosovo et les Serbes - pour faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées, enfin d'étudier les différentes questions que pourraient soulever sur le terrain les opérations de retour. En outre, à titre national, la France vient de décider l'octroi d'une aide 3 MF sur le budget du ministère des affaires étrangères, qui permettra notamment d'aider le CICR et le HCR dans leurs actions sur le terrain, et de contribuer au financement des projets qui seront définis par le groupe de travail. La Commission européenne a également annoncé le déblocage de 5 mecus.
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