Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 27/08/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui indiquer si ses services ont procédé ou procèdent actuellement à un bilan technique, économique et financier du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole.
- page 2756
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 19/11/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la réalisation par ses services d'un bilan technique, économique et financier du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Mme la ministre a annoncé au cours de sa communication au conseil des ministres du 20 mai dernier sur la réforme des instruments d'intervention publique dans le domaine de l'eau qu'un bilan technique, économique et financier de ce programme serait réalisé avant la fin de l'année. Ce travail sera confié à une mission d'inspection interministérielle mandatée conjointement par les ministères chargés des finances, de l'agriculture et de l'environnement. Les travaux débuteront très prochainement.
- page 3698
Page mise à jour le