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Situation des producteurs de porcs

11e législature

Question écrite n° 10484 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/09/1998 - page 2796

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de porcs. Un cours de 6,50 francs est inférieur de 2 à 3 francs au coût de production. Il convient donc de rappeler qu'un surplus de 600 000 tonnes est stocké dans l'ensemble de l'Union européenne, dont 100 000 tonnes en France. Dans le Doubs, 200 exploitations sont présentes dans cette filière. Il est nécessaire d'apporter un soutien aux producteurs du département qui doivent faire face à des handicaps économiques naturels, et donc de compléter la décision de l'Union européenne d'accroître les restitutions sur les carcasses et poitrines de 50 %. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place des mesures d'allégement des charges, et ce afin de permettre aux éleveurs de ne pas s'engager dans une spirale d'endettement.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 21/01/1999 - page 189

Réponse. - Face à l'évolution du marché du porc, la France a insisté auprès de l'Union européenne sur la nécessité de mettre en uvre les mesures communautaires de gestion du marché. Depuis le 13 mai, date à laquelle les restitutions ont été rétablies au bénéfice de la viande de porc, les demandes insistantes de la France ont été entendues. Il s'est agi le 3 août d'une augmentation de ces aides et de leur élargissement à de nouvelles catégories de produits porcins, le 28 septembre du déclenchement d'une mesure de stockage privé portant sur 70 000 tonnes, le 14 octobre d'une nouvelle augmentation des restitutions à l'exportation et, le 17 novembre, de l'instauration de restitutions à haut niveau pour les exportations à destination de la Russie. Celles-ci s'élèvent désormais à 40 écus/100 kg pour les carcasses et les principales découpes et à 70 écus/100 kg pour les carcasses et les principales découpes à destination de la Russie. Une opération spéciale d'aide alimentaire de l'Union européenne vers la Russie vient, en outre, d'être décidée. Elle portera sur 100 000 tonnes de viandes porcines. Parallèlement, la France a proposé des mesures communautaires visant à maîtriser la production. Leur examen, même s'il rencontre de fortes oppositions, doit continuer à faire partie de l'actualité communautaire. Au plan national, un ensemble de mesures destinées aux producteurs les plus fragiles, notamment ceux qui viennent de s'installer, a été arrêté. Il s'agit d'éviter la fermeture de ces élevages ou leur reprise par des ateliers de plus grande taille. Ces dispositifs sont opérationnels. En outre, une enveloppe supplémentaire de 150 millions de francs a d'ores et déjà été mobilisée afin de répondre à l'aggravation de la crise que traverse le secteur porcin. Les modalités d'utilisation de cette enveloppe supplémentaire renforcent le soutien apporté par les pouvoirs publics aux structures familiales de production les plus fragilisées. Outre ce renforcement, un effort tout particulier est réalisé pour soutenir l'élevage dans les zones à faible densité porcine. Le poids prépondérant attribué au nombre d'élevages présents, plutôt qu'à l'importance de la production, concrétise cet effort lors de la répartition des aides.