Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 03/09/1998
M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé si le Gouvernement envisage de consulter la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) sur les orientations et les décisions relatives à l'organisation sanitaire française.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/05/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale quant à la possibilité d'une consultation de la Mutuelle nationale des hospitaliers sur les orientations et les décisions relatives à l'organisation sanitaire française. L'évolution du dispositif sanitaire ne peut se concevoir indépendamment d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Cette exigence de concertation est actuellement concrétisée dans le cadre des états généraux de la santé. Elle constitue également une composante essentielle du processus de révision des schémas régionaux de l'organisation sanitaire. Au niveau national, le milieu hospitalier, à travers ses nombreuses instances représentatives, qu'elles soient fédératives, syndicales, professionnelles ou associatives, est régulièrement consulté. Sur le plan institutionnel, il convient de rappeler que la fédération nationale de la mutualité française participe au processus de désignation des personnalités qualifiées amenées à siéger au comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
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