Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 10/09/1998
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le statut des réservistes dans la future armée de métier. Il lui rappelle que des zones d'ombre demeurent en ce qui concerne leur statut social, notamment quant aux possibilités d'accès aux forces de réserve, aux garanties des réservistes et des employeurs ou du statut des associations de cadres de réserve. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet et s'il n'envisage pas le dépôt d'un projet de loi devant le Parlement définissant un véritable statut social des réservistes.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/10/1998
Réponse. - Un projet de loi portant organisation générale de la réserve est actuellement en cours de préparation afin de redéfinir le rôle du réserviste au sein de l'armée professionnelle. Les associations de réservistes y sont associées. En effet, l'arrêté du 24 avril 1998 a créé le Conseil supérieur d'étude des réserves auprès du ministre de la défense. Ce conseil est notamment chargé de participer, à titre d'organisme consultatif, à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées, ainsi qu'au développement du lien entre les forces armées et la nation. Lors de la première réunion de ce conseil qui s'est tenue le 18 juin 1998, le ministre de la défense a notamment réaffirmé la nécessité de la concertation sur le vaste projet que représente la réforme de la réserve. Les organisations d'employeurs y seront également associées. Le projet de loi portant organisation des réserves, qui est en cours d'élaboration, s'attachera à reconnaître les associations de réservistes et à créer les véritables conditions d'un intérêt mutuel des diverses parties prenantes : réservistes, employeurs, armées.
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