Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 10/09/1998

Une augmentation de 400 millions de francs des indemnités compensatoires de handicaps naturels vient d'être annoncée par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Or, il s'avère que les unités de gros bétail (UGB) laitières sont exclues de cette revalorisation. Cette exclusion constitue une discrimination au sein des troupeaux situés dans les zones difficiles et cette situation est très mal ressentie par les producteurs touchés. Aussi, M. Bernard Hugo demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a l'intention de dégager des moyens supplémentaires pour permettre la revalorisation des indemnités compensatoires de handicaps naturels pour les unités de gros bétail laitières.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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