Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 17/09/1998
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le choix du futur site de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). La création de l'AFSSA a été officialisée par le décret paru au Journal officiel du 2 juillet 1998. Cette décision fait suite à la récente adoption par le Parlement de la loi nº 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. Selon certaines informations, l'AFSSA devrait non pas s'implanter en Val-de-Marne, comme initialement prévu sur le site de l'Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort, mais délocalisée en Bretagne. Si cela était avéré, il en résulterait pour la région un amoindrissement du potentiel scientifique francilien et la déstructuration du pôle de recherche constitué autour des sciences de la vie et de la santé par transfert de certaines équipes franciliennes spécialisées sur ces domaines de compétences. Elle lui demande de bien vouloir lui communiquer toutes les informations qu'il aurait sur le site d'implantation de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - La localisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a été arrêtée par le Premier ministre le 24 septembre 1998. Le siège de cette agence se situera à Maisons-Alfort.
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