Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 17/09/1998

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle, annoncée devant la commission des finances de l'Assemblée nationale (17 juin), tendant au " prochain lancement d'une opération "Sécurité 2002", pour laquelle il demanderait une contribution financière modeste des collectivités locales " (La Lettre du maire, nº 1119, 23 juin 1998).

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 29/10/1998

Réponse. - L'état immobilier des commissariats de police est extrêmement variable. Des efforts importants ont été consentis ces dernières années, particulièrement dans les zones urbaines sensibles. Des projets immobiliers très importants sont également lancés (Strasbourg, Marseille-Nord, Bordeaux) ou envisagés (Nantes, Lille). Le cadre budgétaire et l'annualité de la dépense budgétaire ne permettent naturellement pas de réaliser ou de programmer la totalité des travaux immobiliers nécessaires ou souhaitables. Le ministre de l'intérieur a donc envisagé que les collectivités locales puissent s'associer, même modestement, à la définition et au financement de la construction ou de la rénovation des commissariats. Tel serait l'objet du projet Sécurité 2002. Ce projet, avant d'être arrêté, fera naturellement l'objet d'une concertation approfondie avec les associations nationales d'élus.

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